Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “les CGV”) sont conclues entre la société … (ci-après “le Vendeur” ou “nous”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client” ou “vous”) souhaitant procéder à un achat sur notre boutique en ligne “www.brsfrance.pro” (ci-après “le Site”).
Article 1 – Objet
Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des produits sur le Site, ainsi que les modalités de commande, de paiement et de livraison.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en raison de la présentation en ligne des produits, les couleurs, dimensions et autres caractéristiques peuvent différer légèrement des produits réels. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de ces différences.
Article 3 – Commande
Le Client peut passer commande sur le Site en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter et en remplissant le formulaire de commande en ligne. Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies et corriger les éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la destination. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email ou par téléphone. Si le retard est important, le Client pourra annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
Article 6 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception des produits retournés.
Article 7 – Garanties
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Le Client doit informer le Vendeur de tout défaut ou non-conformité constaté dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la loi.
Article 8 – Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément aux réglementations en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le vendeur.